Pôle droit de l’entreprise

• Création d’entreprises (choix de la forme d’implantation, choix de la forme sociétaire, rédaction des statuts, pactes d’associés, formalités).
• Technique contractuelle (rédaction et négociation de contrats commerciaux et d’avant-contrats, conditions générales de ventes, de services, conditions générales d’utilisation, etc.).
• Rédaction et négociation d’accords de coopération commerciale, de contrats de distribution, de concessions, de fournitures, de contrats d’agence ou de franchise, de mandats, suppot contractuel projets photovoltaïques, biomasse.
• Baux commerciaux.
• Cession de fonds de commerce.
• Droit des associations.
• Propriété intellectuelle.

Droit des sociétés 

• Secrétariat des sociétés.
• Elaboration, réalisation et suivi de l’ensemble des opérations sociétaires (conseils, assemblées, dissolutions, transformations).
• Tenue des registres légaux : mouvements de titres et des assemblées.
• Rédaction des conventions intragroupes : conventions de trésorerie, prestations de services.
• Rédaction de la documentation d’opération de restructuration.

Cessions – Transmissions

• Contrats préparatoires (lettre d’intention, MOU, accords de confidentialité…
• Due diligence juridique, fiscale et sociale (acheteur ou vendeur).
• Organisation data room.
• Contrats d’acquisitions.
• Garanties d’actif et de passif, non concurrence, paiement variable.
• Management package (BCE, BSA, actions gratuites…).
• Organisation du pouvoir au sein des structures et répartition des droits financiers (pactes d’actionnaires, catégories d’actions).
• Mise en place de financement et de structures juridiques et fiscales à effet de levier / LBO – LMBO.

Réorganisations – Opérations de haut bilan, refinancements & Private equity

• Fusion, apport partiel d’actifs, scission.
• Réorganisation pré ou post-deal (fusions, apports et réorganisation des relations contractuelles, délégations de pouvoirs, contrats intragroupes), simplification de structures.
• Externalisations.
• Opérations de rapprochement (filiales communes et joint-ventures).
• Organisation de l’actionnariat familial, pactes familiaux.
• Aspects juridiques et fiscaux de schémas de transmission d’entreprise.
• Augmentation / réduction de capital, amortissement.
• Emission de valeurs mobilières, composées, actions de préférence, obligations, etc.
• Mise en place de financements bancaires / refinancements.
• Conventions de trésorerie.
• Réorganisation du capital des sociétés.
• Mise en place de garanties au profit des prêteurs.
• Accompagnement des opérations de Private equity.

• Gestion fiscale de l’entreprise (résultat fiscal, fiscalité locale, situation au regard de la TVA) et de l’intégration fiscale (transfert et facturations intra-groupe, résultat fiscal d’ensemble, conventions d’intégration fiscale).
• Assistance et structuration fiscale des acquisitions, due diligence fiscale, analyse fiscale des ???.
• Fiscalité des contrats (TVA, droit d’enregistrement).
• Fiscalité internationale, prix de transfert (documentation, contrôles fiscaux), fiscalité des flux (dividendes, intérêts), localisation des incorporels, restructurations transfrontalières.
• Relations avec les Autorités Fiscales (dont dossiers d’agréments).
• Contrôle et contentieux fiscal.
• Fiscalité locale (CFE, CVAE, taxe foncière).
• Fiscalité immobilière.
• Fiscalité de la transmission (Dutreil, etc).

• Analyse de pré-embauche.
• Conclusion et modification des contrats de travail.
• Rémunérations : salaires et épargne salariale.
• Rupture du contrat de travail.
• Elections et fonctionnement des institutions représentatives du personnel.
• Restructurations.
• Audit social.
• Durée et aménagement du temps de travail.
• Négociation collective.
• Contentieux individuels et collectifs.
• Contrôle Urssaf, Sécurité sociale et protection sociale complémentaire.
• Détachement et impatriation.

• Procédures amiables de mandat ad hoc et de conciliation.
• Procédures judiciaires : sauvegarde accélérée, sauvegarde financière accélérée, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.
• Reprises d’entreprise en difficulté : plan de cession dans le cadre d’un redressement judiciaire, achat d’actifs dans le cadre de liquidation judiciaire.
• Accompagnement de l’entreprise et de ses dirigeants dans leurs relations avec les organes de la procédure collective, le tribunal et le parquet.
• Assistance des dirigeants ou actionnaires dans leurs négociations avec les principaux créanciers de l’entreprise et les potentiels investisseurs.
• Renégociation de la dette.
• Rédaction des protocoles d’accord, des plans de sauvegarde ou de continuation.

• Cartographie des risques (audits, guides de procédures et revues ponctuelles ciblées).
• Prise en charge et gestion efficace de vos litiges et contentieux commerciaux, relatifs au droit des sociétés, entre actionnaires ou associés, post acquisition, prudhommaux.
• Contentieux liés aux procédures collectives (actions en responsabilité ou en sanction contre les dirigeants, action en extension de procédure collective).

• création de structures sociales (fondations reconnues d’utilité publique et autres formes, associations, fonds de dotation, syndicats, coopératives, mutuelles, etc.),
• conseil fiscal en amont et en aval des créations d’organismes.
• suivi du fonctionnement courant.
• réflexion, mise en place et accompagnement complet de stratégies de réorganisation, restructuration et développement.
• opérations de restructuration : regroupements, mutualisation, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, etc…
• sectorisation ou filialisation d’activités commerciales.
• audits juridiques, fiscaux et sociaux.
• gestion de la relation employeurs – salariés – bénévoles.
• relations avec les collectivités locales, l’Etat et les administrations.
• rédaction de contrats adaptés aux caractéristiques des organismes non lucratifs (partenariat, consortium, prêts à usage, mise à disposition, etc.).
• gestion des conflits internes et des contentieux judiciaires spécifiques.
• gestion des contentieux fiscaux, administratifs et sociaux.
• dissolution et liquidation amiable.
• procédures collectives.
• mécénat et parrainage.
• accompagnement de projets philanthropiques d’entreprises, de familles ou individuels.
• conseil et accompagnement d’entrepreneurs sociaux lors de la création et du développement de leur projet.