Droit des affaires

Notre équipe intervient principalement dans les domaines suivants :

- Création d'entreprises (choix de la forme d'implantation, choix de la forme sociétaire, rédaction des statuts, formalités)
- Elaboration, réalisation et suivi des opérations sociétaires (conseils, assemblées, dissolutions, transformations)
- Baux commerciaux
- Cession de fonds de commerce
- Rédaction et négociation de contrats conditions générales de ventes, d'accords de coopération commerciale, de contrats de distribution, de concessions, de fournitures, de contrats d'agence ou de franchise, conditions générales de ventes, d'accords de coopération commerciale, de contrats de distribution, de concessions, de fournitures, de contrats d'agence ou de franchise.
- Négociation pour le compte de sociétés informatiques et éditeurs des licences de logiciels, des intégrations de systèmes, de contrats d'infogérance, des maintenances et autres services associés.

Contacts :
Philippe Nègre
Daniel Petard