Notre équipe intervient principalement dans les domaines suivants :

Restructurations

- Fusion, apport partiel d'actifs, scissions
- Réorganisation pré ou post-deal (fusions, apports et réorganisation des relations contractuelles, délégations de pouvoirs, contrats intragroupes)
- Réorganisation de groupe / simplification de structures
- Externalisations
- Opérations de rapprochement (filiales communes et joint-ventures)
- Organisation de l'actionnariat familial, pactes familiaux
- Aspects juridiques et fiscaux de schémas de transmission d'entreprise

Fusions & Acquisitions et LBO

- Mise en place de financement et de structures juridiques et fiscales à effet de levier / LBO – LMBO
- Contrats préparatoires (lettre d'intention, MOU, accords de confidentialité…)
- Due diligence juridique fiscale et sociale (acheteur ou vendeur)
- Organisation data room
- Contrats d'acquisitions
- Garanties d'actif et de passif, non concurrence, paiement variable
- Management package (BCE, BSA, actions gratuites...)
- Organisation du pouvoir au sein des structures et répartition des droits financiers (pactes d'actionnaires, catégories d'actions)

Opérations de haut bilan & financements

- Recapitalisations
- Augmentation / réductions de capital, amortissement
- Emission de valeurs mobilières, composées, actions préférence, obligations, etc.
- Mise en place de financements domestiques
- Conventions de trésorerie
- Réorganisation du capital des sociétés
- Mise en place de garanties au profit des préteurs

Contacts:
Philippe Nègre
Daniel Petard