Notre équipe intervient principalement dans les domaines suivants :

Gestion fiscale des entreprises

- Fiscalité des entreprises (territorialité, détermination du bénéfice imposable, sociétés de personnes, changements d'activité, fiscalité de la recherche).
- Fiscalité des groupes de sociétés (régime d'intégration fiscale, gestion des flux intra-groupe, du taux effectif d'imposition).
- Bénéfice consolidé (simulations, audit des risques, assistance à contrôle fiscal, traitement de questions complexes) (**)
- Droits d'enregistrement (cessions de fonds de commerce, taxation du patrimoine professionnel, actes relatifs aux sociétés)

Tax structuring & fiscalité internationale

- Fiscalité des opérations de fusions et acquisitions, joint-ventures, opérations de haut de bilan, dissolutions sans liquidation
- Fiscalité des opérations internationales (réorganisations, optimisations des flux financiers et des incorporels, ingénierie fiscale) (*)
- Prix de transfert (audit des risques, validation des politiques et de la documentation, formalisation des relations intra-groupe)

Contrôle et contentieux fiscal

- Assistance à contrôle fiscal
- Assistance contrôle des comptabilités informatisées (définition de la stratégie, assistance pendant les opérations sur place, respect de la procédure)
- Assistance en matière de contrôle des prix de transfert
- Règlement négocié de situations fiscales complexes, contentieux fiscal (recours gracieux et contentieux)
- Assistance lors des contrôles fiscaux en matière d'impôt sur le revenu (ESFP), ISF (contrôle des valeurs, régime des biens professionnels) et enregistrement

Fiscalité du patrimoine et des entrepreneurs et des salariés (*) (***)

- Assistance dans le choix des options fiscales lors des déclarations de revenus et de fortune
- Optimisation fiscale de la transmission d'entreprise et organisation de l'actionnariat familial pré-cession
- Fiscalité du « Family business » : structuration anticipée des transmissions à titre gratuit (donations, successions) et du patrimoine de famille (société civile, démembrement de propriété)
- Structuration fiscale des opérations de reprise d'entreprises à effet de levier (LBO/LMBO) et des « management packages » (mécanisme de partage de la plus-value, pactes « Dutreil »)
- Sécurisation fiscale des outils d'intéressement des cadres et salariés à potentiel (stock options, actions gratuites, bons de parts de créateur d'entreprise, actions de préférence).

Fiscalité locale
(Optimisation et contentieux de la taxe professionnelle, taxes foncières, taxes diverses) (**) (***)

Fiscalité immobilière
(Sociétés immobilières, profits immobiliers, taxes diverses)(***)

Taxe sur la Valeur Ajoutée
(territorialité, déductions, régimes particuliers)

Contacts :
Philippe Nègre (*)
Dominique Soulé (**)
Eric Babaud (***)