Publications

Octobre 2009
Contribution NS2A au cahier technique DFCG Comment procéder face à une difficulté de trésorerie - préface MM Devedjian & Ricol

Philippe Nègre / Contribution NS2A au cahier technique
>> lire la suite

Mars 2009
Amende pour absence d'auto-liquidation de TVA: faute avouée, pleinement pardonnée

Eric Babaud avocat associé, membre du département fiscal
>> lire la suite

2008
Nouveau statut d'opérateur économique agréé...êtes vous prêts?

Dominique Soulé
>> lire la suite

2008
Régime des stock-options: la poursuite de la convergence fiscale entre TUP et fusion

Philippe Nègre et Eric Babaud
>> lire la suite

Novembre 2006
Quelles incidences en matière de taxe sur les salaires de la dispense de TVA sur le transfert d'universalité de biens

Eric Babaud et Dominique Soulé
>> lire la suite

Janvier 2007
Délégations de pouvoirs, responsabilité pénale et fonction financière par Daniel Petard

Revue Echanges de Janvier 2007

Novembre 2006
Quelles incidences en matière de taxe sur les salaires de la dispense de TVA sur le transfert d'universalité de bien

par Dominique Soulé et Eric Babaud
Option Finance du 27 Novembre 2006

Novembre 2006
Les nouvelles obligations intéressant les entreprises en matière d'environnement

par Daniel Petard et Audrey Benguira
Option Finance du 20 Novembre 2006